• Notre actualité

Conformité logiciel de gestion au 1er janvier 2018

Nota en Juillet 2017 : Allègement de la loi de finance

Le Gouvernement a récemment décidé d'alléger les obligations des entreprise en matière de logiciels de gestion relatives à la loi anti-fraude dont l'entrée en vigueur est toujours prévue pour le 1er janvier 2018.

À partir du 1er janvier 2018, devient obligatoire l’utilisation d’un système de caisse satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur.

Lire la suite